CGU conditions générales d'utilisation et CGV conditions de vente


CGU conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Internet de l’association le Cal’Doche, ci-après dénommé le « Site » et de ses services et les conditions d’utilisation du Site par l'organisateur, l’utilisateur où l’annonceur.
Tout organisateur, utilisateur ou annonceur déclare en accédant et en utilisant le Site www.caldoche.com qu’il a pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et de toute modifications que le Site pourraient y apporter et les acceptes expressément sans réserve.

Mentions légales :

Le Site www.caldoche.com et les périodiques sont édités par l’association le Cal'Doche loi 1901 Résidence Guy de Maupassant, 558 bis Rte de Dieppe immeuble A, 76250 Déville-lès-Rouen.

Le Site est hébergé par la Société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Les périodiques sont imprimés par IROPA imprimerie : Rue du Pré de la Roquette, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray – France.

Les périodiques sont distribués dans nos dépositaires par différents prestataires

Site : désigne le site Internet www.caldoche.com
Utilisateur(s) ou l’annonceur : désigne de manière générale toute personne physique ou morale qui utilise le Site et l’un des services proposés sur le site www.caldoche.com

Accès au site et aux services :

L’utilisateur, l’organisateur et l’annonceur qui utilise le site Internet www.caldoche.com ont un accès aux services suivants.

Services :

  • Rechercher une mise à jour de date :
L’Utilisateur peut consulter gratuitement les mises à jour des dates, vides greniers et autres manifestations dans les régions de la Normandie Haute et Basse, de la Picardie et de Ile-de-France.
  • S’abonner au news letters du journal le Cal'Doche :
  • L’utilisateur peut se désabonner de ce service à tout moment en suivant les instructions de désabonnement dans l’email reçu.
  • Annoncer des d’évènements :
  • L'organisateur où l’annonceur a la possibilité de publier des annonces d’événements gratuitement via l’interface parution gratuite.
  • L'organisateur où l’annonceur peut demander a modifier ou supprimer l’annonce à tout moment dans l’onglet mis à jour.

Maintenance du site : www.caldoche.com

Le Site et leurs différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le journal le Cal’Doche à tout moment et sans obligation de préavis ou de justification, notamment en cas d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Vente de produits et de services :

L'organisateur ou l'utilisateur peuvent acheter des produits ou des services dans l’onglet boutique.

Données personnelles :

Toute information fournie, notamment lorsque l’utilisateur s’abonne au new letters du journal le Cal'Doche, crée un compte et des annonces sur le Site www.caldoche.com, à la garantit du respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, et peut exercer ce droit en contactant par mail caldoche@orange.fr

Responsabilité :

Responsabilité de l’organisateur et de l'annonceur.

L’organisateur ou l'annonceur s’engage à ce que son annonce ne contienne aucune information fausse et/ou mensongère et/ou qui ne porterait atteinte aux droits d’un tiers.

L’organisateur ou l'annonceur assume l’entière responsabilité de toutes les informations et contenus qu’il publie sur le Site www.caldoche.com, et notamment veille à ce que les informations et contenus publiés soient exacts, que leur diffusion est autorisée et qu’ils respectent les droits d’auteurs.

En cas d’annulation d’un événement, il est demandé à l’Organisateur ou l'annonceur de reporter cette information le plus rapidement possible dans notre site www.caldoche.com à la rubrique mise a jour.

L’organisateur ou l'annonceur ne peut utiliser le site à d’autres fins que des annonces de brocantes, vides greniers, lotos et d’autres évènements à caractère culturel ou de loisirs et il est interdit d’utiliser le Site pour promouvoir toute autre activité.

Responsabilité de l'association le Cal'Doche :

L'association le Cal'Doche n’est pas responsable des informations et contenus transmis par les organisateurs ou les annonceurs sur le Site www.caldoche.com et les périodiques, qui sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

L'association le Cal'Doche n’est pas responsable des annulations d’événements qui pourraient avoir lieu et qui n’ont pas été indiquées sur le Site www.caldoche.com et les périodiques.

Les informations disponibles sur le Site www.caldoche.com sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L'association le journal le Cal'Doche développeur du Site www.caldoche.com se réserve le droit de modifier ou supprimer une annonce, sans l’autorisation de l’organisateur ou de l'annonceur, qui ne correspond pas à l’objet du Site ou lorsque l’événement a été publié plusieurs fois.

L'association le journal le Cal'Doche se réserve le droit de bloquer tout utilisateur ou organisateur qui ne respecterait pas les CGU du Site.

Modification des CGU :

Le journal le Cal’Doche se réserve le droit de modifier, en tout ou partie les présentes CGU à tout moment et sans justification.

L’utilisation du Site www.cladoche.com vaut acceptation des présentes CGU dans leur intégralité et de toutes modifications que le Site pourrait y apporter.

Règlement des différends :

Le Site www.caldoche.com et les CGU CGV sont régis par le droit français, quelque soit le lieu d’utilisation du Site.

En cas de litige ou de réclamation relatif au Site www.caldoche.com et non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question relative aux CGU et CGV, vous pouvez nous contacter par mail : caldoche@orange.fr

Conditions générales de vente CGV :

Dernière modification : le 27 Octobre 2021

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet d’établir les modalités et conditions applicables à toute souscription, par un organisateur ou un annonceur d'utiliser des d’option(s) payante(s) depuis le Site www.caldoche.com ou les périodiques et agendas.
Les Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site www.caldoche.com .

Définition :

Annonce(s) : désigne l’ensemble des éléments et données déposés par un organisateur ou un annonceur pour publier un événement organisé, qui est diffusé sur le Site www.caldoche.com et les périodiques
Organisateur(s) et annonceur(s) : désigne toute personne qui annonce un événement identifié sur le Site www.caldoche.com et les périodiques.

Acceptation :

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un utilisateur, organisateur ou l’annonceur vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur.
L’acceptation des CGV par l’utilisateur, l’organisateur ou l’annonceur se fait en cochant une case accessible au moment de la validation de la commande de mise(s) en avant, intitulée J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente du le journal le Cal’Doche.

Description des options payantes et des produits :

Ces options payantes permet aux organisateurs ou au annonceurs de mettre en avant leur(s) annonce(s) d’événement(s) pour qu’elle(s) soi(en)t consultée(s) par le plus grand nombre d’utilisateurs et de visiteurs. L’option des mises en avant comprend :
• la mise en avant sur le Site : www.caldoche.com sous forme de bandeau latéral
• les encarts publicitaires dans nos revues : édition bimestrielles ou agendas
• les abonnements de nos revues
• la vente de nos périodiques

Souscription aux options payantes et des achats boutique en ligne :

Règles générales :

Les prix des options payantes et des produits varient en fonction du choix souscrit et sont détaillés ci-après et sont exprimés en TTC

L’agenda annuel de Normandie ou Picardie : 5.00 € TTC (hors frais de port de 4,50 €)

Le Cal’Doche bimestriel : 5.00 € TTC (hors frais de port de 4,50 €)

Abonnement 2 ans : 10 Cal’Doches bimestriel 55 € TTC (frais de port inclus)

Abonnement 1 an : 5 Cal’Doches bimestriel 30 € TTC (frais de port inclus)

Adhésion association : le Cal’Doche 12 € TTC

Les encarts publicitaires comprennent :
• Le bon à tirer BAT
• La ligne où figure la manifestation et la page de la pub mise en gras dans le journal le Cal’Doche
• La réception de l’édition où figure l’insertion payante

Publicité noir et blanc Cal’doche et agenda
• Encart 60X45 mm 90 € TTC
• Encart 125X45 mm 130 € TTC
• Encart 190X45 mm 155 € TTC

Publicité couleur page de couverture Cal’Doche
• Encart 190X60 mm 290 € TTC
• Encart 190X90 mm 380 € TTC
• Encart 190X125 mm 530 € TTC
• Page A4 190X270 mm 1000 € TTC


Publicité couleur page de couverture Agendas
• Encart 130X60 mm 330 € TTC
• Encart 130X125 mm 630 € TTC
• Encart 130X190 mm 930 € TTC

Les offres DUO Publicité noir et blanc dans Cal’doche et l’agenda
• Encart 60X45 mm 135 € TTC
• Encart 125X45 mm 200 € TTC
• Encart 190X45 mm 240 € TTC

Durée et effet :

La souscription d’une mise en avant est valable jusqu’à l’expiration de l’annonce, soit le lendemain de la date de l’événement.

Prix, paiement et facturation :

Les prix des options payantes varient en fonction de l’option souscrite. Les prix appliqués sont ceux applicables au jour de l’achat de l’option payante.
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque offre payante.
Le journal le Cal’Doche se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des options payantes.

Modalités de paiement :

Le règlement des options payantes s’effectue par carte de crédit, CB, Mastercard, virement bancaire, chèque et compte Paypal.

Tous les paiements sont effectués sur un serveur sécurisé et les coordonnées bancaires sont cryptées.

Facturation :

Toute souscription d’option payante donnera lieu à une confirmation de commande / une facture envoyée par mail séparée à l’adresse mail de l’utilisateur, l’organisateur ou l’annonceur.
L’utilisateur, l’organisateur ou l’annonceur a la possibilité de télécharger les factures depuis sont mail de confirmation de commande.

Prix :

Le prix du Périodique à l’unité et/ou de l’Abonnement ou les différents services est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le Site www.caldoche.com et les Périodiques au moment de la commande par l’Acheteur.

Les offres promotionnelles relatives aux Périodiques et/ou Services sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site. Les offres promotionnelles en cours de validité ne sont pas cumulables entre elles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement, qui sont indiqués en sus avant paiement.

Le journal le Cal’Doche se réserve le droit de modifier les prix des Périodiques et/ou Services à tout moment. Les Périodiques et/ou Services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Périodiques et/ou Services, notamment en ce qui concerne les prix liées aux offres promotionnelles.

Pour tout Abonnement souscrit, l’Abonné reste seul responsable du paiement par carte bancaire au Service proposé. Le journal le Cal’Doche n’est pas responsable des problèmes techniques de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique. De ce fait, l’ensemble des sommes dues et non perçues au titre d’un Abonnement de service ou produit, qu’il soit en cours ou échu, sont exigibles par Le journal le Cal’Doche quelque soit la raison ayant suspendu/bloqué le débit effectivement dû.

Enregistrement et validation d'une commande :

Les périodiques et/ou les services proposés à la vente par Le journal le Cal’Doche sont ceux qui sont disponibles sur le Site, au jour de la vente.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents périodiques et/ou les services auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "AJOUTER". Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par un récapitulatif des articles ajoutés au panier.

A tout moment, l'utilisateur pourra:

Obtenir un récapitulatif des périodiques et/ou les services qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "panier" accessible « en haut de page»,
poursuivre sa sélection de Périodiques et/ou Services en cliquant sur « revenir à la boutique »,
terminer sa sélection de Périodiques et/ou les Services et les commander en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».

L'utilisateur basculera en suite sur la page coordonnés dont il remplira les champs cliquera sur l'icône «Poursuivre ma commande ».

L'utilisateur basculera en suite sur la page mode de livraison courrier suivi la poste de frais de port de 4,50 €

En cliquant sur « Poursuivre ma commande ». L'utilisateur basculera en suite sur la page choix du moyen de paiement cité si dessous ;
• paiement par carte bancaire ou paypal
• par chèque bancaire à l’ordre du Cal’Doche
• par virement bancaire

Après le moyen de paiement sélectionné l’utilisateur cliquera sur « Poursuivre ma commande ».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. La liste qui lui est présentée correspond bien aux périodiques et/ou les services qu'il a choisis, l'utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande et procéder au paiement ». une page de remerciement s’affichera.

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix en euros TTC indiqué sur le Site www.caldoche.com lors de l’achat du Périodique et/ou Service. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour par le journal le Cal’Doche sont : le chèque, le paiement en ligne par carte bancaire, le compte PAYPAL et le virement bancaire.

Dans le cas du paiement par carte bancaire via PAYPAL, l’Acheteur effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de commande par carte sur Internet : Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Il appartient à l'Acheteur d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

La validation 3D Secure peut être déclenchée selon des critères définis par l’un de notre partenaires prestataire de paiement PAYPAL

En cas de paiement par chèque, les Périodiques au format papier sont expédiés à réception du paiement.

Livraison des Périodiques :

Les Périodiques au format papier sont expédiés à réception du paiement. Les Périodiques sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande par l’Utilisateur.
Les horaires et les délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux français.
Le journal le Cal’Doche s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Périodiques dans les délais indiqués par les services postaux français.

Remboursement et rétractation :

Les options payantes ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation d’un événement.
Conformément aux articles L. 221-8 et suivants du Code de la consommation.

Le journal le Cal’Doche ne saurait être tenue responsable pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, causé par l’Utilisateur, un tiers et/ou un cas de force majeure.

Modification des CGV :

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le journal le Cal‘Doche. Il appartient aux Utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la commande d’option(s) payante(s).

Traitement des données personnelles :

Tout traitement des données personnelles dans le cadre de ces CGV et CGU du Site Internet www.caldoche.com ne seront pas communiqué a un tiers.

En cas de litige ou de réclamation relatif au Site non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


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